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Intégration des empreintes digitales dans la puce électronique du passeport à partir du 28 juin 2009 - Integration of fingerprints in the passport chip from 28 June 2009
En vue de respecter le règlement européen (CE) nº 2252/2004 du 13 décembre 2004, ayant pour objet les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et documents de voyage émis par les États membres de l’Union européenne, le gouvernement luxembourgeois va procéder à l’intégration des empreintes digitales dans la puce électronique du passeport à partir du 28 juin 2009. De ce fait, il est essentiel de mettre en place un nouveau système de personnalisation des documents de voyage au bureau des passeports, visas et légalisations.
Afin d’en assurer le bon déroulement, la production des passeports biométriques de la première génération prendra fin le 18 juin 2009, à 18 heures, de sorte que les communes sont invitées à transmettre toute demande de passeports en question, en temps utile, avant cette date. Les demandes introduites après la date susvisée ne pourront plus être traitées et seront renvoyées d’office aux communes respectives.
Néanmoins, les guichets du bureau des passeports, visas et légalisations resteront ouverts pendant la période du 19 juin au 26 juin 2009 permettant ainsi aux citoyens de récupérer les passeports déjà produits.
La production des passeports biométriques de la deuxième génération débutera le lundi 29 juin 2009.
Il est à noter que tous les passeports émis avant la date du 29 juin 2009 restent valables jusqu’à leur date d’expiration, notamment:
- les passeports de la série C;
- les passeports de la série F;
- les passeports de la série G (passeport biométrique sans empreintes digitales).
À titre exceptionnel, le bureau des passeports est disposé à échanger les passeports de la série C contre de nouveaux passeports biométriques.
En pratique, la demande en vue d’obtenir un nouveau passeport biométrique se déroulera comme suit:
L’intéressé(e) se rend avec son ancien passeport ou sa carte d’identité ainsi que la preuve de paiement des frais pour la confection du nouveau passeport biométrique au bureau de population de sa commune de résidence ou auprès de l'ambassade ou du consulat général le plus proche si à l'étranger -voir détails sous visa & consular. Il est à noter que les frais restent inchangés.
Les fonctionnaires et employés communaux habilités vont saisir les données alphanumériques à partir du registre national de la population et capturer les identifiants biométriques, à savoir, les empreintes digitales et l’image faciale ainsi que la signature, au moyen d’un équipement mis en place dans les locaux de la commune. Il importe de signaler que le demandeur doit donner ses empreintes à plat de l’index gauche et de l’index droit. Le règlement européen prévoit que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner les empreintes digitales:
- les enfants de moins de douze ans;
- les personnes qui sont physiquement incapables de les donner. Un certificat médical ou une lettre de l’employeur attestant l’incapacité de l’intéressé doit, si nécessaire, être produite lors de l’introduction de la demande.
La photo qui sera prise directement à la commune au moyen de l’équipement y installé doit, comme dans le passé, être conforme aux normes de l’OACI. Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants. Par ailleurs, le bureau des passeports, visas et légalisations dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour «scanner» une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant ainsi à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. De sorte que les citoyens qui le souhaitent, où qu’ils résident, peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport biométrique auprès du bureau des passeports, visas et légalisations accompagnée de photos réalisées par un photographe de métier.
Une fois l’opération d’enrôlement des données personnelles du demandeur terminée, ces dernières sont transmises par voie électronique sécurisée au bureau des passeports, visas et légalisations lequel procède finalement à la personnalisation du document de voyage.
Il importe de signaler que seul le bureau des passeports, visas et légalisations est autorisé à garder ces données personnelles saisies électroniquement et ceci uniquement que pendant un délai de deux mois.
La procédure de la délivrance du document de voyage en tant que telle ne changera pas. Néanmoins, les délais de 10 jours ouvrables ont été raccourcis à 7 jours ouvrables.
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In order to comply with European Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004, aiming to the security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States of the European Union, the Luxembourg government will proceed to the integration of fingerprints in the passport chip from 28 June 2009. Therefore it is essential to establish a new system for personalization of travel documents at the office of passports, visas and legalization.
To ensure the smooth running, the production of biometric passports in the first generation will end on 18 June 2009 at 6pm Luxembourg time so that the municipalities are invited to submit any request for passports in question in time before that date. Applications submitted after that date cannot be processed and will be returned automatically to the respective municipalities.
However, one-stop office for passports, visas and legalization will remain open during the period from 19 June to 26 June 2009 allowing citizens to recover the passport already occurred.
The production of biometric passports of the second generation will begin on Monday 29 June 2009.
Please note that all passports issued before 29 June 2009 remain valid until their expiry date, including:
• Passports of the series C;
• Passports of the series F;
• Passports of the series G (passports without biometric fingerprint).
In exceptional cases, the passport office is willing to exchange the passports of the C series against new biometric passports.
In practice, the application for a new biometric passport will be done as follows:
The concerned person goes with the passport or identity card and proof of payment for the making of the new biometric passport at the office of population of its municipality or to the nearest consulate general or embassy when abroad -see details under Visa & Consular. The costs remain unchanged.
Civil servants and municipal employees are entitled to enter alphanumeric data from the national register of the population and capture biometric identifiers i.e. fingerprints and facial image and signature, using equipment set up on the premises of the municipality. It should be noted that the applicant must provide fingerprints flat index of the left and right index.
The regulation provides that the following persons are exempt from the requirement to give fingerprints:
• Children under the age of twelve;
• People who are physically unable to give the fingerprints. A medical certificate or a letter from the employer attesting to the inability of the person concerned shall, if necessary, be filed during the filing.
The photo will be taken directly at the town through the equipment is installed, as in the past, be in accordance with ICAO standards. Exceptions to these international requirements are mainly infants and small children. In addition, the office of passports, visas and legalization have the equipment and software necessary to scan a picture of traditional passports, by a photographer by trade, allowing the authority competent to integrate in the personalization system. So that citizens who wish it, wherever they reside, may introduce a direct application for biometric passport to the passports, visas and legalization office accompanied by photos taken by a photographer by trade.
Once the registering process of the personal data of the applicant is completed, these are sent through secured electronic mail to the office of passports, visas and legalization which ultimately carries the personalization of travel documents.
It is important to note that only the office of passports, visas and legalization is authorized to keep such personal data electronically, and only during a period of two months.
The procedure of issuing the travel document as such will not change. However, the time of 10 working days have been shortened to 7 days.